Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site fossibot.fr. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ECOM MARKETING ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. ECOM MARKETING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site fossibot.fr implique l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. ECOM MARKETING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement. La commande sera considérée comme validée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. ECOM MARKETING ne saurait être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison liés à des erreurs de saisie ou à des événements indépendants de sa volonté.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits vendus sur le site fossibot.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit notifier ECOM MARKETING dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
9. Responsabilité
ECOM MARKETING ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.) ou d’un usage inapproprié des produits commandés.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site fossibot.fr sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fossibot.fr sont la propriété exclusive de ECOM MARKETING et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site est strictement interdite.
12. Litiges
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Email : [email protected]
Téléphone : 0774865363